De profondes mutations ont été faites au niveau des règles régissant la police municipale. Le champ d’intervention de cette institution a été élargi et ses compétences renforcées afin de consolider la réforme de la décentralisation en cours de mise en œuvre.

Le champ de compétence de la police municipale s’étend désormais à toutes les communes. C’est l’une des principales nouveautés contenues dans le décret qui encadre cette entité placée sous la tutelle des mairies et qui a été pris en Conseil des ministres, ce mercredi 22 février. Contrairement au décret 2009-27 du 4 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin, il permet aux communes à statuts intermédiaire et ordinaire de disposer également de cette institution de maintien de l’ordre et de mise en œuvre de la police administrative. Cette décision prise par le gouvernement tient compte des nouvelles exigences de la décentralisation et apporte un élément nouveau dans l’attelage susceptible d’impulser le développement des communes qui n’avaient pas jusque-là les prérogatives pour se doter d’une police municipale. Le nouveau décret offre également la possibilité aux agents de la police municipale d’intégrer les corps de sécurité et de défense au plan national. « Placée sous l’autorité fonctionnelle du maire, la police municipale est animée par des agents dont les règles statutaires communes sont fixées par un autre décret pris à cet effet. Celui-ci prévoit entre autres que ceux qui auront exécuté avec satisfaction au moins un contrat en qualité de policier municipal, seront éligibles au recrutement sur titre dans les Forces de sécurité publique, militaires et paramilitaires », informe le Conseil des ministres qui indique aussi les limites des compétences de la police municipale.

Fonctions élargies

La police municipale assure la police de la circulation et du stationnement. Dans ce sens, elle peut interdire l’accès à certaines voies, si le besoin s’impose. Cette unité assure aussi la police des funérailles et des lieux de sépulture. Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, la Police municipale peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n’ont pas été effectués, la Police municipale peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit… De même, la Police municipale assure, entre autres, la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Elle règlemente aussi l’utilisation des aménagements réalisés pour ces activités et pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.