L’Agence nationale d’identi-fication des personnes (Anip) a organisé, les 30 et 31 mars à Grand-Popo, une séance de travail qui a réuni ses services techniques et les cours et tribunaux sur le thème: ‘’Dialogue national pour la simplification des procédures et l’opérationnalisation conjointe des réformes de l’état civil par la Justice et l’Anip’’.

Les magistrats des cours et tribunaux, les officiers de la Police républicaine et les cadres des services techniques de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) conviés, à la séance de travail ont pour mission d’améliorer ce qui se fait en matière de gestion de l’état civil depuis 2017, où des réformes ont été introduites en vue d’atteindre l’objectif : «aucun citoyen sans papier». Ils sont invités à trouver des formules devant réduire davantage les tracasseries auxquelles sont soumis encore certains requérants des actes d’état civil, simplifier les procédures relatives à ces cas. Lesquels cas persistent et dépassent parfois les compétences de l’Anip, malgré les réformes, reconnaît Herbert Assogba, chargé du partenariat dans son mot de bienvenue. Relativement aux cas en question, souligne-t-il, les services de l’Anip les ont régulièrement référés à la justice. C’est pourquoi, retient-il, cet atelier est l’occasion de présenter les cas, et de voir ensemble les conduites à tenir afin de ne plus soumettre les populations aux tracasseries alors que les réformes sont censées y mettre fin.

Les limites de compétences

En procédant au lancement des travaux, Pascal Nyamulinda, directeur général de l’Anip, confirme que la présente rencontre constitue une étape importante dans l’opérationnalisation des réformes. Car, dit-il, il est crucial de s’accorder sur la compréhension desdites réformes, puis sur les limites de compétences des acteurs impliqués afin de travailler en étroite collaboration pour garantir à chaque citoyen l’accès facile à un état civil fiable et à jour. Alors, il a exhorté les parties prenantes à partager leurs expériences ainsi que leurs difficultés pour enrichir les débats au cours de l’atelier et édifier les participants. « Nous avons tous un rôle à jouer pour garantir la simplification des procédures, la disponibilité des documents d’identification, le respect des délais. Nous faciliterons ainsi la sécurisation des actes d’état civil et la répression de la fraude à l’identité au Bénin », a soutenu le Dg/Anip. Très attendue des magistrats aussi, la rencontre, selon leur doyen Nourou Dine Bakary, devra permettre de situer chacun de sorte à savoir à quoi s’en tenir pour mieux orienter les justiciables. « Avant l’intervention des réformes, rappelle-t-il, le juge avait une plénitude de pouvoir sur tout ce qui concerne les actes d’état civil. Mais avec l’avènement de ces réformes, les pouvoirs du juge sont désormais partagés avec l’Anip et nous-mêmes, en tant que praticiens du droit, il nous arrive de nous interroger: quelles sont les limites de nos pouvoirs ? Quelles sont les limites des pouvoirs de l’Anip ? » Il faut rappeler qu’avant les réformes intervenues en 2017, ce sont plus de 3 millions de personnes qui ne détenaient ni d’acte de naissance, ni aucun autre document d’identification et plusieurs d’autres disposaient de faux documents d’identification. Un état de choses en cours de correction grâce aux dispositions de la loi 2020-34 du 06 janvier 2021 et du décret 2022-442 du 20 juillet 2022 qui permettent la délivrance des actes sécurisés, la reconstitution, l’authentification des actes… Au nombre des résultats déjà enregistrés, on peut retenir que plus de 1 057 actes d’état civil ont été reconstitués durant le dernier semestre de 2022.